Informations sur l’entreprise
La boutique en ligne Carmo Genève propose la vente de bijoux sur le site carmogeneve.com.
Le vendeur est :
Carmo Genève – Andrea Rodrigues Carmo
Rue de la terrassière 47, 1207 Genève
Suisse
E-mail : contact@carmogeneve.com
Champ d’application et acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier les informations saisies, le contenu de son panier, les produits commandés, leur quantité, leur prix ainsi que les éventuels frais applicables et corriger les erreurs éventuelles.
La validation définitive de la commande intervient lorsque le client actionne le bouton prévu à cet effet après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Une confirmation de commande est ensuite adressée par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le client.
Carmo Genève recommande au client de conserver cette confirmation ainsi qu’une copie des CGV applicables au moment de la commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site carmogeneve.com, dans la limite des stocks disponibles ou, lorsqu’ils sont proposés en précommande, selon les conditions indiquées sur la fiche produit.
Carmo Genève s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque bijou de manière aussi fidèle et précise que possible.
Les photographies ont toutefois une fonction illustrative. De légères différences de couleur, de rendu, de texture ou de proportions peuvent notamment résulter de l’éclairage, de la prise de vue ou de l’écran utilisé.
Les caractéristiques essentielles, matériaux et finitions applicables sont ceux indiqués sur la fiche du produit concerné.
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
Carmo Genève se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte toutefois pas le prix d’une commande déjà validée.
Lorsqu’un établissement bancaire ou un prestataire de paiement effectue une conversion monétaire, le taux de change et les éventuels frais liés à cette conversion relèvent de ses propres conditions.
Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant l’envoi définitif de la commande, il peut consulter son récapitulatif et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La commande devient définitive après sa validation par le client et la confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis immédiatement.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Carmo Genève peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d’un produit, ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
Lorsqu’une commande déjà payée doit être annulée par Carmo Genève, les sommes correspondantes sont remboursées.
Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.
Le site peut notamment permettre le paiement par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et TWINT, selon l’appareil, le navigateur, le pays et les services disponibles.
Les paiements sont traités au moyen de prestataires de paiement externes sécurisés.
Carmo Genève ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires utilisées pour effectuer les paiements. La commande n’est traitée qu’après confirmation ou autorisation du paiement lorsque celle-ci est requise.
Livraison
Les commandes sont expédiées au moyen des services de La Poste Suisse.
Les destinations de livraison et les frais applicables sont ceux proposés lors de la commande.
Les délais éventuellement indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif, sauf engagement exprès contraire.
Carmo Genève ne saurait être tenue responsable d’un retard directement imputable au transporteur, à des procédures douanières ou à un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Cette disposition ne limite toutefois pas les droits impératifs dont bénéficie le client.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire, ces frais sont à la charge du destinataire.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Lorsqu’un produit est vendu en précommande, cette information ainsi que le délai d’expédition estimé sont indiqués sur sa fiche produit.
Le délai annoncé constitue une estimation et peut être modifié lorsque des circonstances liées notamment à la production, à l’approvisionnement ou au transport l’exigent.
En cas de retard significatif affectant une précommande, Carmo Genève informe le client dans la mesure du possible.
Les dispositions relatives aux retours prévues ci-dessous s’appliquent également aux articles précommandés après leur réception, sauf lorsqu’un article relève d’une exclusion expressément prévue, notamment en raison d’une personnalisation réalisée spécifiquement pour le client.
Retours
Bien que le droit suisse ne prévoie pas de droit général de rétractation pour les achats effectués sur Internet, Carmo Genève accorde volontairement à ses clients un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour.
Le produit doit notamment être non porté, non utilisé, dans son état d’origine et retourné avec son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf notamment lorsqu’un produit est défectueux, endommagé à la réception ou lorsqu’une erreur de préparation est imputable à Carmo Genève.
Les modalités détaillées figurent dans la page Politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Produits défectueux ou non conformes
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter rapidement Carmo Genève à contact@carmogeneve.com, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Les droits du client en cas de défaut sont régis par les dispositions applicables du droit suisse ainsi que par les présentes CGV.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure un droit auquel il ne pourrait légalement être dérogé..
Responsabilité
Carmo Genève répond de l’exécution de ses obligations conformément au droit applicable.
Dans les limites autorisées par la loi, Carmo Genève ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs qui ne résultent pas d’une violation de ses obligations qui lui serait imputable.
Carmo Genève ne peut notamment être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune limitation prévue par les présentes CGV ne s’applique lorsqu’une responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif suisse.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site carmogeneve.com, notamment les textes, photographies, créations graphiques, éléments visuels, identité de marque, logos et design, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités sans autorisation préalable du titulaire des droits, sous réserve des utilisations autorisées par la loi.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur carmogeneve.com.
Cette politique explique notamment quelles données sont traitées, pour quelles finalités, à quels prestataires elles peuvent être communiquées et quels droits peuvent être exercés par les personnes concernées.
Modification des CGV
Carmo Genève peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et accessibles sur le site au moment de sa validation.
Droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus avec Carmo Genève sont soumis au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au client en raison de son lieu de résidence.
Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
Carmo Genève – Andrea Rodrigues Carmo
Rue de la terrassière 47, 1207 Genève
Suisse
